ADEOVIE — « L’aide aux vies qui comptent »

Association loi 1901 — Sport Santé / Activité Physique Adaptée

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ADEOVIE collecte, utilise, partage et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et des bénéficiaires de ses prestations. Elle est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

– ADEOVIE, association loi 1901
– Siège : 3 Allée de la Billonne, 13170 Les Pennes-Mirabeau
– SIRET : 944 231 356 00014 — RNA : W131019298
– Courriel : contact@adeovie.com — Téléphone : 04 65 01 13 93 / 06 73 06 55 79

ADEOVIE n’a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO) à ce jour. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter ADEOVIE à l’adresse contact@adeovie.com.

2. Données collectées

ADEOVIE collecte les catégories de données suivantes, strictement nécessaires aux finalités décrites :

– Données d’identité : nom, nom d’usage, prénom(s), date, lieu et pays de naissance (ces dernières étant nécessaires à l’inscription au dispositif d’Avance Immédiate de crédit d’impôt).
– Coordonnées : adresse postale, code postal, ville, téléphone portable, adresse e-mail personnelle.
– Données d’inscription et de prestation : activité choisie, formule, fréquence, créneau, historique des séances, devis signé.
– Données de santé (catégorie particulière au sens de l’art. 9 du RGPD) : certificat médical, contre-indications éventuelles, informations d’aptitude, bilans, progressions et notes de séances utiles à l’adaptation de l’activité physique. Ces données sont collectées et traitées avec le consentement explicite du bénéficiaire et uniquement dans la mesure nécessaire à l’adaptation de la prestation.
– Données de paiement : IBAN/BIC, prélèvements, factures, historique de paiement, mandat SEPA.
– Données fiscales et sociales : numéro fiscal, le cas échéant, et informations nécessaires à l’éligibilité et au fonctionnement de l’Avance Immédiate (transmises via le logiciel UNIPROS et l’URSSAF).
– Données de suivi : bilans, progressions et notes de séances consignés sur la plateforme DENEO (https://deneo.fr).
– Données de navigation : adresse IP, données de connexion et cookies (voir section 9).

3. Finalités et bases légales

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (art. 5 du RGPD), sur les bases légales suivantes :

| Finalité | Données concernées | Base légale (RGPD) |

| Réponse aux demandes de contact / information | Identité, coordonnées | Intérêt légitime / mesures précontractuelles (art. 6(1)(f) et (b)) |
| Gestion des inscriptions et des prestations | Identité, coordonnées, données d’inscription | Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6(1)(b)) |
| Facturation et comptabilité | Données de paiement, factures | Obligation légale (art. 6(1)(c)) |
| Avance Immédiate de crédit d’impôt (URSSAF) | Données fiscales, identité, coordonnées bancaires | Exécution du contrat + obligations fiscales et sociales (art. 6(1)(b) et (c)) |
| Adaptation de l’activité physique | Données de santé | Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6(1)(b)) + consentement explicite pour les données de santé (art. 9(2)(a)) |
| Suivi des séances sur DENEO | Données de santé, données d’inscription | Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6(1)(b)) + consentement explicite pour les données de santé (art. 9(2)(a)) |
| Communications (lettres, newsletters) le cas échéant | Identité, e-mail | Consentement (art. 6(1)(a)) |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Données de navigation | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) |

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

– à l’équipe administrative d’ADEOVIE et aux coach APA intervenant auprès du bénéficiaire, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de la prestation ;
– à la plateforme DENEO, prestataire technique susceptible d’agir en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, pour le suivi des séances ;
– au logiciel UNIPROS, prestataire technique susceptible d’agir en qualité de sous-traitant, pour la gestion de l’Avance Immédiate ;
– à l’URSSAF et, le cas échéant, à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), pour l’application du crédit d’impôt et l’Avance Immédiate ;
– à l’hébergeur et aux prestataires techniques du site, agissant en qualité de sous-traitants ;
– à l’organisme bancaire pour l’exécution des prélèvements ;
– à l’expert-comptable et à l’assureur de l’Association, dans la mesure nécessaire ;
– aux autorités administratives ou judiciaires, uniquement en cas d’obligation légale.

ADEOVIE s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes et ont conclu des accords encadrant le traitement des données, conformément à l’article 28 du RGPD. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors UE

Les données sont principalement traitées au sein de l’Union Européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir (notamment via un sous-traitant), il serait encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types (SCC), conformément au RGPD.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

– Demandes de contact / prospects : 3 ans après le dernier contact.
– Dossiers adhérents / bénéficiaires : durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire jusqu’à 5 ans pour la gestion des réclamations et litiges.
– Données de santé : durée strictement nécessaire à l’accompagnement, puis archivage limité dans les conditions prévues par la loi.
– Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.
– Données URSSAF / Avance Immédiate : durée nécessaire au traitement, puis durées légales fiscales et sociales applicables.
– Données de paiement et mandat SEPA : durée de la relation, puis durée nécessaire à la preuve du paiement ou à la contestation.
– Cookies : 13 mois maximum pour les traceurs soumis à consentement, avec conservation du consentement recueilli pendant 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

– Droit d’accès à ses données personnelles ;
– Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
– Droit à la limitation du traitement ;
– Droit d’opposition au traitement, notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
– Droit à la portabilité de ses données ;
– Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
– Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à contact@adeovie.com ou par courrier adressé au siège d’ADEOVIE, en justifiant de son identité. ADEOVIE répond aux demandes dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité, en informant la personne concernée de cette prolongation.

8. Sécurité des données

ADEOVIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD : accès restreint aux données, confidentialité des intervenants, outils d’hébergement sécurisés.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ADEOVIE s’engage à en informer la CNIL dans les 72 heures suivant sa prise de connaissance, et à notifier les personnes concernées lorsque le risque est élevé.

9. Cookies

Le site peut utiliser des traceurs :

– Cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (session, sécurité) : ils ne requièrent pas de consentement.
– Cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux ou de marketing le cas échéant : ils requièrent un consentement préalable, recueilli via un bandeau de consentement. L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ces cookies, et retirer son consentement à tout moment via le bandeau ou les paramètres de son navigateur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté ADEOVIE, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

> CNIL
> 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris CEDEX 07
> Téléphone : 01 53 73 22 22
> Site internet : www.cnil.fr

11. Modifications

ADEOVIE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site www.adeovie.com.

12. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français.

—

ADEOVIE — Association loi 1901 — « L’aide aux vies qui comptent » — Sport Santé / Activité Physique Adaptée
Siège : 3 Allée de la Billonne, 13170 Les Pennes-Mirabeau — SIRET 944 231 356 00014 — RNA W131019298
Tél. 04 65 01 13 93 / 06 73 06 55 79 — contact@adeovie.com — www.adeovie.com*

Références : RGPD (Règlement (UE) 2016/679), articles 5, 6, 9, 13, 15 à 22, 28, 32 ; Loi Informatique et Libertés ; recommandations CNIL.