Mentions légales

ADEOVIE — « L’aide aux vies qui comptent »
Association loi 1901 — Sport Santé / Activité Physique Adaptée
Les présentes mentions légales sont établies conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
• Nom de l’éditeur : ADEOVIE — « L’aide aux vies qui comptent »
• Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
• Siège social : 3 Allée de la Billonne, 13170 Les Pennes-Mirabeau (France)
• Numéro RNA : W131019298
• SIRET : 944 231 356 00014
• Téléphone : 04 65 01 13 93 / 06 73 06 55 79
• Courriel : contact@adeovie.com
• Site internet : www.adeovie.com
• Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable
2. Directeur de la publication
• Directeur de la publication : Michel BARTOLUCI, Président de l’Association ADEOVIE
3. Hébergeur
Le site www.adeovie.com est hébergé par :
  • Raison sociale : OVH SAS
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 50 000 000 €
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Numéro de téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
  • Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE : 2620Z
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
  • Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de communication d’ADEOVIE (nom, logo, charte graphique, textes, photographies, vidéos et contenus) diffusés sur le site est la propriété exclusive de l’Association, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’ADEOVIE, est interdite et constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
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6. Liens vers des sites tiers
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1, L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable adressée directement à ADEOVIE, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Association :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
En ligne : www.medconsodev.eu
Par courrier : Centre d’Affaires Stéphanois SAS — Immeuble L’Horizon — 3, rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

ADEOVIE — Association loi 1901 — « L’aide aux vies qui comptent » — Sport Santé / Activité Physique Adaptée
Siège : 3 Allée de la Billonne, 13170 Les Pennes-Mirabeau — SIRET 944 231 356 00014 — RNA W131019298
Tél. 04 65 01 13 93 / 06 73 06 55 79 — contact@adeovie.com — www.adeovie.com

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