Charte de Suivi personnalisé | ADEOVIE
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« L'aide aux vies qui comptent »

CHARTE DE SUIVI PERSONNALISÉ

Activité Physique Adaptée à domicile

Suivi personnalisé — avec Avance Immédiate de Crédit d'Impôt

Association loi 1901 · N° RNA W131019298 · SIRET 944 231 356 00014
3 Allée de la Billonne · 13170 Les Pennes-Mirabeau · contact@adeovie.com · 04 65 01 13 93

Bienvenue dans la famille ADEOVIE. Cette charte a pour vocation de poser un cadre de confiance entre vous et notre équipe. Elle définit les engagements mutuels qui permettent un accompagnement serein, bienveillant et adapté à vos besoins. Notre ambition : soutenir votre autonomie et votre bien-être, à votre rythme, chez vous.

Qui sommes-nous, qui êtes-vous ?

Pour bien nous comprendre, voici les termes que nous utilisons dans cette charte :

  • ADEOVIE — l'Association, représentée par son Président Michel Bartoluci.
  • L'Intervenant ADEOVIE — le professionnel diplômé (Enseignant en Activité Physique Adaptée ou autre spécialiste) qui se rend à votre domicile.
  • Vous, le Bénéficiaire — toute personne majeure qui bénéficie des prestations d'ADEOVIE à son domicile.
  • La Séance — un rendez-vous d'accompagnement à domicile, d'une durée d'une heure environ.
  • Le Programme — l'ensemble des séances convenues avec vous, formalisé dans le devis signé.

Votre accompagnement à domicile

Chaque séance à domicile est conçue pour vous, par des professionnels qualifiés. Elle comprend :

  • Un temps d'échange en début de séance : nous prenons des nouvelles de vous, de votre forme et de votre humeur du moment.
  • La mise en place du matériel, adapté à votre espace de vie et à vos capacités.
  • La séance proprement dite : activités physiques adaptées, exercices de bien-être, ou autre accompagnement convenu.
  • Des pauses régulières pour respecter votre rythme de récupération.
  • Un rangement soigné du matériel utilisé.
  • Un récapitulatif de fin de séance : ce que nous avons fait, comment vous avez ressenti la séance, et les prochaines étapes.

Votre suivi est également accessible via la plateforme DENEO (deneo.fr), où votre intervenant consigne vos bilans, vos progressions et les notes de séance. L'accès à cet espace vous est proposé, sans obligation de votre part.

L'avance immédiate de crédit d'impôt

Vos séances de Suivi personnalisé bénéficient du dispositif Service à la Personne (SAP) → 50 % du coût est pris en charge directement par l'État via l'Avance Immédiate

Nos prestations s'inscrivent dans le cadre des Services à la Personne (SAP), ce qui vous donne droit à un crédit d'impôt de 50 % sur le montant de vos séances, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

Grâce au dispositif d'Avance Immédiate mis en place par l'URSSAF, vous ne payez que la moitié du tarif dès le départ — sans attendre votre déclaration de revenus. L'État verse directement l'autre moitié à ADEOVIE.

Pour en bénéficier, vous créez votre compte sur www.particulier.urssaf.fr. Notre équipe vous guide à chaque étape de cette démarche.

Facturation — Le règlement est effectué mensuellement, en fonction du nombre de séances réalisées, par prélèvement automatique après ouverture de votre compte URSSAF.

Adhésion — En signant cette charte, vous adhérez à l'Association ADEOVIE. La cotisation annuelle est de 10 euros, incluse dans votre premier règlement.

Votre devis et le démarrage des séances

Avant toute intervention, vous recevez un devis personnalisé précisant :

  • Le tarif de la prestation et la fréquence des séances
  • La date de démarrage souhaitée
  • Le lieu de la prestation (votre domicile)
  • Les éventuels frais de déplacement

La charte prend effet à la signature du devis. Vous disposez alors d'un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier (voir Annexe 1).

Si vous souhaitez démarrer avant ce délai, il vous suffira de nous le faire savoir par écrit. Un formulaire de renonciation vous sera remis (Annexe 2).

Votre intervenant commencera les séances après ce délai — ou immédiatement si vous en faites la demande expresse.

Organisation et souplesse des séances

Nous savons que la vie ne se planifie pas toujours à l'avance. Voici comment nous fonctionnons :

  • En cas d'empêchement de votre part — merci de prévenir votre intervenant au moins 24h à l'avance (y compris le week-end), afin que nous puissions réorganiser la séance. Au-delà de ce délai, la séance reste due, sauf en cas de problème de santé ou d'hospitalisation.
  • En cas de retard — la séance ne peut pas être prolongée au-delà de l'heure prévue ; le temps non effectué reste dû.
  • En cas d'empêchement de l'intervenant — nous vous en informons dès que possible et vous proposons un report à la date qui vous convient.
Notre priorité est votre continuité d'accompagnement. En cas de situation particulière, n'hésitez jamais à nous contacter : nous trouverons ensemble une solution.

Mettre fin à l'accompagnement

Nous espérons que votre parcours avec ADEOVIE sera long et bénéfique. Mais si vous souhaitez y mettre fin, voici comment :

Il vous suffit de nous le faire savoir par email, SMS ou courrier — sans avoir à vous justifier. La fin de l'accompagnement prend effet dès réception de votre message. En cas de force majeure ou de problème de santé, aucun délai n'est requis.

Si votre programme est à durée déterminée (nombre de séances fixé dans le devis), il prend fin naturellement à l'issue de la dernière séance. Tout renouvellement se fait d'un commun accord.

Votre santé, notre priorité

Nos prestations ne se substituent pas à un suivi médical. Elles viennent le compléter, dans un cadre bienveillant et adapté.

Pour prendre soin de vous dans les meilleures conditions, nous vous remercions de :

  • Informer votre intervenant de toute condition médicale, pathologie ou contre-indication avant le début de l'accompagnement.
  • Mentionner tout changement de santé entre les séances pouvant influencer les exercices proposés.
  • Avoir consulté votre médecin si vous avez un doute sur votre aptitude à pratiquer une activité physique.

Le risque de blessure ne peut jamais être totalement exclu dans toute activité physique. ADEOVIE et ses intervenants prennent toutes les précautions nécessaires pour minimiser ce risque. L'Association est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l'ensemble de ses activités.

Vos données personnelles

Dans le cadre de votre accompagnement, ADEOVIE collecte les données personnelles nécessaires à la gestion de vos séances (identité, coordonnées, informations de santé pertinentes). Ces données sont traitées avec respect et confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La plateforme DENEO, lorsqu'elle est utilisée, garantit également la sécurité de vos données. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression en nous contactant à contact@adeovie.com.

Si quelque chose ne va pas

Votre satisfaction est notre boussole. En cas de question ou d'insatisfaction, commencez par nous en parler directement — nous ferons notre possible pour trouver une solution rapidement.

Si malgré nos échanges le désaccord persiste, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation :

Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)

En ligne : www.medconsodev.eu

Par courrier : Centre d'Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L'Horizon – 3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne

La présente charte est soumise au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou, au choix du Bénéficiaire, du lieu d'exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Les éléments de communication d'ADEOVIE (nom, logo, charte graphique, contenus) sont la propriété exclusive de l'Association. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Signatures

Fait aux Pennes-Mirabeau, le  

ADEOVIE

Le Président, Michel Bartoluci

Signature :

Le Bénéficiaire

M. / Mme

Lu et approuvé — Signature :

Annexe 1 — Formulaire de rétractation

À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter dans les 14 jours suivant la signature.

À l'attention de l'Association ADEOVIE — 3 Allée de la Billonne, 13170 Les Pennes-Mirabeau — contact@adeovie.com

Je soussigné(e) notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation d'accompagnement à domicile.

Annexe 2 — Renonciation au délai de rétractation

À compléter uniquement si vous souhaitez démarrer les séances avant le délai légal de 14 jours.

À l'attention de l'Association ADEOVIE — 3 Allée de la Billonne, 13170 Les Pennes-Mirabeau — contact@adeovie.com

Je soussigné(e) notifie par la présente ma renonciation au délai de rétractation de 14 jours, afin que mon accompagnement débute immédiatement. Je reconnais avoir été informé(e) que cette renonciation entraîne l'exécution immédiate du contrat.