« L'aide aux vies qui comptent »
Association loi 1901 · N° RNA W131019298 · SIRET 944 231 356 00014
3 Allée de la Billonne · 13170 Les Pennes-Mirabeau · contact@adeovie.com · 04 65 01 13 93
Pour bien nous comprendre, voici les termes que nous utilisons dans cette charte :
Chaque séance à domicile est conçue pour vous, par des professionnels qualifiés. Elle comprend :
Votre suivi est également accessible via la plateforme DENEO (deneo.fr), où votre intervenant consigne vos bilans, vos progressions et les notes de séance. L'accès à cet espace vous est proposé, sans obligation de votre part.
Nos prestations s'inscrivent dans le cadre des Services à la Personne (SAP), ce qui vous donne droit à un crédit d'impôt de 50 % sur le montant de vos séances, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Grâce au dispositif d'Avance Immédiate mis en place par l'URSSAF, vous ne payez que la moitié du tarif dès le départ — sans attendre votre déclaration de revenus. L'État verse directement l'autre moitié à ADEOVIE.
Pour en bénéficier, vous créez votre compte sur www.particulier.urssaf.fr. Notre équipe vous guide à chaque étape de cette démarche.
Facturation — Le règlement est effectué mensuellement, en fonction du nombre de séances réalisées, par prélèvement automatique après ouverture de votre compte URSSAF.
Adhésion — En signant cette charte, vous adhérez à l'Association ADEOVIE. La cotisation annuelle est de 10 euros, incluse dans votre premier règlement.
Avant toute intervention, vous recevez un devis personnalisé précisant :
La charte prend effet à la signature du devis. Vous disposez alors d'un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier (voir Annexe 1).
Si vous souhaitez démarrer avant ce délai, il vous suffira de nous le faire savoir par écrit. Un formulaire de renonciation vous sera remis (Annexe 2).
Votre intervenant commencera les séances après ce délai — ou immédiatement si vous en faites la demande expresse.
Nous savons que la vie ne se planifie pas toujours à l'avance. Voici comment nous fonctionnons :
Nous espérons que votre parcours avec ADEOVIE sera long et bénéfique. Mais si vous souhaitez y mettre fin, voici comment :
Il vous suffit de nous le faire savoir par email, SMS ou courrier — sans avoir à vous justifier. La fin de l'accompagnement prend effet dès réception de votre message. En cas de force majeure ou de problème de santé, aucun délai n'est requis.
Si votre programme est à durée déterminée (nombre de séances fixé dans le devis), il prend fin naturellement à l'issue de la dernière séance. Tout renouvellement se fait d'un commun accord.
Pour prendre soin de vous dans les meilleures conditions, nous vous remercions de :
Le risque de blessure ne peut jamais être totalement exclu dans toute activité physique. ADEOVIE et ses intervenants prennent toutes les précautions nécessaires pour minimiser ce risque. L'Association est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l'ensemble de ses activités.
Dans le cadre de votre accompagnement, ADEOVIE collecte les données personnelles nécessaires à la gestion de vos séances (identité, coordonnées, informations de santé pertinentes). Ces données sont traitées avec respect et confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La plateforme DENEO, lorsqu'elle est utilisée, garantit également la sécurité de vos données. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression en nous contactant à contact@adeovie.com.
Votre satisfaction est notre boussole. En cas de question ou d'insatisfaction, commencez par nous en parler directement — nous ferons notre possible pour trouver une solution rapidement.
Si malgré nos échanges le désaccord persiste, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation :
Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)
En ligne : www.medconsodev.eu
Par courrier : Centre d'Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L'Horizon – 3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
La présente charte est soumise au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou, au choix du Bénéficiaire, du lieu d'exécution de la prestation.
Les éléments de communication d'ADEOVIE (nom, logo, charte graphique, contenus) sont la propriété exclusive de l'Association. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Fait aux Pennes-Mirabeau, le
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ADEOVIE
Le Président, Michel Bartoluci Signature : |
Le Bénéficiaire
M. / Mme Lu et approuvé — Signature : |
À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter dans les 14 jours suivant la signature.
À l'attention de l'Association ADEOVIE — 3 Allée de la Billonne, 13170 Les Pennes-Mirabeau — contact@adeovie.com
Je soussigné(e) notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation d'accompagnement à domicile.
À compléter uniquement si vous souhaitez démarrer les séances avant le délai légal de 14 jours.
À l'attention de l'Association ADEOVIE — 3 Allée de la Billonne, 13170 Les Pennes-Mirabeau — contact@adeovie.com
Je soussigné(e) notifie par la présente ma renonciation au délai de rétractation de 14 jours, afin que mon accompagnement débute immédiatement. Je reconnais avoir été informé(e) que cette renonciation entraîne l'exécution immédiate du contrat.